______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Confirmation. 19919082 - publié le 6 janvier 2021. Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). Contrat de travail à domicile - ouvriers - temps partiel - régime mixte; Contrat de travail à domicile ouvriers temps plein – régime mixte; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel – horaire fixe minimum 4 heures; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps plein Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de travailleurs et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant la propriété intellectuelle. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. MODELE - TYPE DE CONTRAT A ADAPTE. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de … Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant… Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. Lorsque l'employeur se tourne vers ce type de CDD il ne peut pas y insérer une clause d'exclusivité puisque ce contrat permet au salarié de pouvoir en signer d'autres avec des employeurs différents tant que la durée maximale légale de travail n'est pas dépassée. A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Pour l'exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16/06/2013, a introduit la notion de durée minimale légale aux contrats à temps partiel : minimum de 24 hebdomaires ou 104 heures mensuelles, sauf convention collective ou accord de branche prévoyant une durée inférieure et sauf cas dérogatoires légaux. %PDF-1.5 %���� Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel … Emploi : Étudiant temps partiel à Paris • Recherche parmi 556.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Paris • Emploi: Étudiant temps partiel - facile à trouver ! Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Conclu pour un temps partiel, le temps de travail est fixé à ….heures semaine, les horaires de chaque journée seront communiqués (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’un planning hebdomadaire Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. 153 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<483854762586A049ABA918EB33A74CD4><02CDE2FC91B13E43AC3DC723B23E0BD4>]/Index[136 43]/Info 135 0 R/Length 90/Prev 118396/Root 137 0 R/Size 179/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Les règles spécifiques applicables aux CDD doivent donc être conciliées avec celles relatives au temps partiel. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Contrat de travail; Salaire et Taxes; Droit et devoir du salarié; Rupture du contrat de travail; Autres; Blog ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. Elles concernent à la fois les contrats à durée déterminée et indéterminée. Embauche en CDI après des contrats CDD : la période d’essai prend en compte la totalité des contrats CDD, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts. Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. L’employeur qui recrute un salarié à temps partiel doit établir un contrat de travail. Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine. Mme/M. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). Comme tous les CDD, il doit être conclu par écrit. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens. Il est convenu ce qui suit : 1. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. Un salarié peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs employeurs tant que la somme des durées de travail n'excède pas la durée maximale légale de travail. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Précision importante concernant la durée minimale légale. Un salarié à temps partiel a moins d’heures de travail qu’un salarié à temps complet, soit moins de 35 heures par semaine, moins de 151,66 heures par mois, ou moins de 1607 heures par an. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. S'il n'y a pas d'âge maximal pour être soumis à un contrat de travail étudiant, ... ou plus de 15 ans s'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1 er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine (ou l’équivalent si la durée du travail est décomptée en mois sur l’année). %%EOF À noter : Au terme du contrat avec un étudiant, l'indemnité de fin de contrat n'a pas à être versée, sauf convention collective plus favorable. CDI ; 1 poste ; Postuler sur le site de l'annonceur ; Informations générales . En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à … 178 0 obj <>stream ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci.